JORF n°0109 du 12 mai 2015

Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 mai 2015, le II de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de l'administration centrale est modifié comme suit :
Le montant : « 444 000 » euros est remplacé par le montant : « 325 000 » euros.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 mai 2015, le II de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de l'administration centrale est modifié comme suit :

Le montant : « 444 000 » euros est remplacé par le montant : « 325 000 » euros.