ARRÊTÉ du 5 mai 2015

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 5 mai 2015, M. Girault (Jean-François), directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et du développement international, est nommé membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 (Création d'une commission pour surveiller les conséquences des essais nucléaires) de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 (Indemnisation des victimes des essais nucléaires) relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères et du développement international.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination dans une commission sur les essais nucléaires

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour représenter le ministre des Affaires étrangères dans une commission qui suit les conséquences des essais nucléaires français.

Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 5 mai 2015, M. Girault (Jean-François), directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et du développement international, est nommé membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 (Création d'une commission pour surveiller les conséquences des essais nucléaires) de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 (Indemnisation des victimes des essais nucléaires) relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères et du développement international.

Historique des versions

Source : Légifrance