ARRÊTÉ du 5 mai 2015

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 5 mai 2015, Mme Margerit (Diane), adjointe au chef de la division des droits des usagers, affaires juridiques et éthiques à la direction générale de la santé, est nommée membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 (Création d'une commission pour surveiller les conséquences des essais nucléaires) de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 (Indemnisation des victimes des essais nucléaires) relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français en qualité de représentant du ministre chargé de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination dans une commission sur les essais nucléaires

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2015 nomme Mme Diane Margerit comme représentante du ministre de la santé dans une commission qui suit les conséquences des essais nucléaires.

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 5 mai 2015, Mme Margerit (Diane), adjointe au chef de la division des droits des usagers, affaires juridiques et éthiques à la direction générale de la santé, est nommée membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 (Création d'une commission pour surveiller les conséquences des essais nucléaires) de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 (Indemnisation des victimes des essais nucléaires) relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français en qualité de représentant du ministre chargé de la santé.

Historique des versions

Source : Légifrance