Arrêté du 5 mai 2014

Article 1

L'arrêté du 1er août 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au dixième alinéa, les mots : « inspectrice des affaires sociales de 1re classe » sont remplacés par les mots : « inspectrice générale des affaires sociales ».

Historique des versions

L'arrêté du 1er août 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au dixième alinéa, les mots : « inspectrice des affaires sociales de 1re classe » sont remplacés par les mots : « inspectrice générale des affaires sociales ».