A N N E X E S

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PROGRAMME DES FORMATIONS ET DES ÉVALUATIONS

THÉORIQUES (INITIALES ET LOCALES)

I. - Les généralités

1. L'aérodrome :

― la situation géographique ;

― la situation administrative ;

― les régimes de gestion ;

― le rôle dans la région ;

― les différents intervenants : gestionnaires, direction générale de l'aviation civile (DGAC), gendarmerie, douanes, sécurité civile, armées, aéroclubs, avitailleurs, etc. ;

― le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (SSLIA) ;

― les documents de planification : avant-projet de plan de masse (APPM), plan d'exposition au bruit (PEB), plan de servitude, plan de dégagement, etc.

2. La plate-forme :

― l'infrastructure : les pistes et taxiways, les aires de trafic et la portance ;

― le balisage : diurne et nocturne ;

― les moyens météorologiques et les aires à signaux ;

― la maintenance de l'aire de mouvement et des installations ;

― la carte d'aérodrome et de stationnement ;

― les servitudes et dégagements.

3. Les moyens :

― l'énergie : secours électrique ;

― le local de type vigie ;

― le pupitre AFIS ;

― autres installations ;

― les matériels hors pupitre AFIS : indicateurs météorologiques, enregistreurs, etc.

― le manuel d'exploitation de l'aérodrome (MANEX) ;

― la documentation aéronautique : AIP, carte IAC, VAC, etc.

II. - Le cadre réglementaire général des services AFIS

1. Les règles de l'air :

― la définition des termes employés ;

― le domaine d'application des règles de l'air ;

― les règles générales de l'air ;

― les règles de vol à vue (y compris VFR de nuit) ;

― les règles de vol aux instruments ;

― le cadre réglementaire de l'OACI ;

― les signaux ;

― les tableaux des niveaux de croisière.

2. Les services de la circulation aérienne (SCA).

Les généralités :

― la désignation des responsabilités ;

― l'objet et la subdivision des services de la circulation aérienne ;

― la classification des espaces aériens ;

― la création et la désignation des organismes assurant les services de la circulation aérienne ;

― les spécifications relatives aux régions d'information de vol, aux régions de contrôle et aux zones de contrôle ;

― la coordination entre l'exploitant et les services de la circulation aérienne ;

― la coordination entre les autorités de la défense et les services de la circulation aérienne ;

― les données aéronautiques ;

― la coordination entre l'autorité compétente des services de la météorologie et l'autorité ATS compétente ;

― la coordination entre les autorités des services d'information aéronautique et les autorités des services de la circulation aérienne ;

― les altitudes minimales de vol ;

― le service à assurer aux aéronefs en cas d'urgence ;

― les situations fortuites en vol ;

― l'importance de l'heure dans les services de la circulation aérienne.

Le service d'information de vol :

― la mise en œuvre ;

― la portée du service ;

― la diffusion du service ;

― l'ATIS.

L'exploitation :

― l'altimétrie ;

― les renseignements sur l'état des aérodromes et sur l'état opérationnel des installations et services associés ;

― les différents circuits d'aérodrome, procédures de départ et d'arrivée en VFR ;

― la circulation des aéronefs, des véhicules et des piétons ;

― l'utilisation des pistes et l'hélistation ;

― la phraséologie anglaise/ française liée au service AFIS ;

― la gestion des circuits d'aérodrome ;

― les procédures d'arrivée et de départ en IFR ;

― le stripping et les retransmissions des clairances IFR/ACC ;

― la messagerie : PLN, ARR, DEP, etc. ;

― les règles relatives aux inspections de piste, la mise en œuvre du balisage et les travaux ;

― le péril animalier ;

― les activités particulières : la voltige, le parachutage, l'aéromodélisme et les manifestations aériennes ;

― la performance des aéronefs utilisant un aérodrome AFIS.

Le service d'alerte :

― la mise en œuvre du service d'alerte ;

― l'alerte des centres de coordination de sauvetage ;

― l'utilisation des installations de télécommunications ;

― le repérage sur une carte de la position de l'aéronef en difficulté ;

― la notification à l'exploitant ;

― la notification aux aéronefs évoluant à proximité d'un aéronef en état d'urgence ;

― les urgences, les incidents et les fiches réflexes ;

― le plan de secours, les intervenants et les fiches réflexe.

III. - Les communications

1. Les termes utilisés dans le service mobile aéronautique, les expressions conventionnelles et les codes et abréviations.

IV. - La météorologie

1. Les messages météorologiques.

2. Le temps significatif.

V. - Le système de management de la sécurité

1. Les définitions et les buts.

2. L'évaluation et l'atténuation des risques.

3. Le traitement des événements de sécurité.

4. Le retour d'expérience.

VI. - Les facteurs humains

1. La fatigue.

2. Le stress.

3. Les erreurs.

VII. - Divers

1. L'environnement et les nuisances.

2. Les mesures liées à la sûreté.

3. Les conditions d'exploitation dégradées (pannes des moyens, pistes contaminées, etc.).

4. Les situations inhabituelles.

5. Les pannes d'avions.

6. La procédure décollage mauvaise visibilité.

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PROGRAMME DE FORMATION

ET D'ÉVALUATION PRATIQUES LOCALES

I. - L'équipement

1. La connaissance des matériels.

2. La manœuvre et le fonctionnement de l'équipement de radiotéléphonie et autres installations (la radionavigation, le balisage, etc.).

3. Le contrôle d'aspect et le contrôle quotidien de fonctionnement des équipements en usage.

II. - Les bandes de progression

1. L'utilisation d'une bande de progression (le strip, par exemple).

2. La tenue du tableau des bandes de progression.

III. - La phraséologie

1. L'émission de messages téléphoniques et radiotéléphoniques (notamment l'utilisation correcte du microphone, l'élocution et la qualité du langage).

2. La réception de messages téléphoniques et radiotéléphoniques.

IV. - La coordination

1. La prise de poste et la relève.

2. La gestion des informations.

3. La messagerie (PLN, ARR, DEP, etc.).

4. Les procédures de coordination avec les autres organismes de la circulation aérienne.

5. Les relations avec l'organisme assurant le service d'approche, le cas échéant.

V. - Les services AFIS

1. Le choix des QFU en service.

2. La connaissance du MANEX et des procédures d'exploitation (y compris les procédures particulières et les travaux).

3. L'information sur l'aire de manœuvre.

4. L'information dans les circuits.

5. L'analyse de la situation.

6. Le suivi de la circulation aérienne et l'adéquation des messages transmis aux aéronefs en fonction de leur position spatiale.

7. La surveillance de l'aire de mouvement.

8. La notification des événements de sécurité.

VI. - Procédures occasionnelles ou spécifiques

1. La gestion et les conditions météorologiques (cisaillement de vent, phénomènes orographiques, turbulences et givrage).

2. Le vol à caractère particulier.

3. La gestion des situations dégradées et/ou inhabituelles.

4. La gestion du péril animalier.

VII. - Procédures d'urgence

1. La mise en œuvre des procédures d'alerte.

2. Le déclenchement des secours.

3. L'alerte.

4. La mise en œuvre des procédures d'alerte et de déclenchement des secours.

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PROGRAMME DE MAINTIEN DE COMPÉTENCE

I. - La réglementation

1. Les règles de l'air (RDA).

2. Les services de la circulation aérienne (SCA).

3. Les règles de la circulation aérienne, partie 3 (RCA3).

4. La phraséologie.

5. Autres, le cas échéant.

II. - L'environnement et les procédures locales

1. Le MANEX.

2. Les protocoles et/ou les règles d'accord.

3. Les procédures publiées (IAC, VAC, etc.).

III. - Les situations inhabituelles

1. Les procédures de traitement des événements ATM.

2. Les pannes d'avions.

3. Les fiches réflexes.

4. Autres, le cas échéant.

IV. - Cas concrets

1. Etude de cas.

2. Jeux de rôles.

3. Mise en situation.

4. Exercices.

Nota. ― L'organisation de ces programmes pourra être aménagée en tant que de besoin.

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FORMAT ET CARACTÉRISTIQUES

DE L'ATTESTATION DE COMPÉTENCE

En-tête de l'autorité compétente ou du service de l'aviation civile territorialement compétent

Date : ..................

Attestation de compétences

pour exercer les fonctions d'agent AFIS

Vu l'arrêté du 5 mai 2014 relatif à la délivrance d'une attestation de compétence aux personnels AFIS des collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'évaluation initiale effectuée par l'intéressé(e) le

Vu l'évaluation théorique et pratique locale effectuée par l'intéressé(e) le

Nom Prénoms

Né(e) le

Est attesté(e) pour exercer les fonctions d'agent AFIS :

en langue française (1)

en langue française et en langue anglaise (1),

Sur l'aérodrome de................................,

A compter du et jusqu'au ;

Signature

(1) Rayer la mention inutile.