JORF n°0128 du 4 juin 2014

Article Annexe 1

Article Annexe 1

PROGRAMME DES FORMATIONS ET DES ÉVALUATIONS THÉORIQUES (INITIALES ET LOCALES)

I. - Les généralités

  1. L'aérodrome :

― la situation géographique ;
― la situation administrative ;
― les régimes de gestion ;
― le rôle dans la région ;
― les différents intervenants : gestionnaires, direction générale de l'aviation civile (DGAC), gendarmerie, douanes, sécurité civile, armées, aéroclubs, avitailleurs, etc. ;
― le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (SSLIA) ;
― les documents de planification : avant-projet de plan de masse (APPM), plan d'exposition au bruit (PEB), plan de servitude, plan de dégagement, etc.

  1. La plate-forme :

― l'infrastructure : les pistes et taxiways, les aires de trafic et la portance ;
― le balisage : diurne et nocturne ;
― les moyens météorologiques et les aires à signaux ;
― la maintenance de l'aire de mouvement et des installations ;
― la carte d'aérodrome et de stationnement ;
― les servitudes et dégagements.

  1. Les moyens :

― l'énergie : secours électrique ;
― le local de type vigie ;
― le pupitre AFIS ;
― autres installations ;
― les matériels hors pupitre AFIS : indicateurs météorologiques, enregistreurs, etc.
― le manuel d'exploitation de l'aérodrome (MANEX) ;
― la documentation aéronautique : AIP, carte IAC, VAC, etc.

II. - Le cadre réglementaire général des services AFIS

  1. Les règles de l'air :

― la définition des termes employés ;
― le domaine d'application des règles de l'air ;
― les règles générales de l'air ;
― les règles de vol à vue (y compris VFR de nuit) ;
― les règles de vol aux instruments ;
― le cadre réglementaire de l'OACI ;
― les signaux ;
― les tableaux des niveaux de croisière.

  1. Les services de la circulation aérienne (SCA).

Les généralités :

― la désignation des responsabilités ;
― l'objet et la subdivision des services de la circulation aérienne ;
― la classification des espaces aériens ;
― la création et la désignation des organismes assurant les services de la circulation aérienne ;
― les spécifications relatives aux régions d'information de vol, aux régions de contrôle et aux zones de contrôle ;
― la coordination entre l'exploitant et les services de la circulation aérienne ;
― la coordination entre les autorités de la défense et les services de la circulation aérienne ;
― les données aéronautiques ;
― la coordination entre l'autorité compétente des services de la météorologie et l'autorité ATS compétente ;
― la coordination entre les autorités des services d'information aéronautique et les autorités des services de la circulation aérienne ;
― les altitudes minimales de vol ;
― le service à assurer aux aéronefs en cas d'urgence ;
― les situations fortuites en vol ;
― l'importance de l'heure dans les services de la circulation aérienne.
Le service d'information de vol :
― la mise en œuvre ;
― la portée du service ;
― la diffusion du service ;
― l'ATIS.

L'exploitation :

― l'altimétrie ;
― les renseignements sur l'état des aérodromes et sur l'état opérationnel des installations et services associés ;
― les différents circuits d'aérodrome, procédures de départ et d'arrivée en VFR ;
― la circulation des aéronefs, des véhicules et des piétons ;
― l'utilisation des pistes et l'hélistation ;
― la phraséologie anglaise/ française liée au service AFIS ;
― la gestion des circuits d'aérodrome ;
― les procédures d'arrivée et de départ en IFR ;
― le stripping et les retransmissions des clairances IFR/ACC ;
― la messagerie : PLN, ARR, DEP, etc. ;
― les règles relatives aux inspections de piste, la mise en œuvre du balisage et les travaux ;
― le péril animalier ;
― les activités particulières : la voltige, le parachutage, l'aéromodélisme et les manifestations aériennes ;
― la performance des aéronefs utilisant un aérodrome AFIS.

Le service d'alerte :

― la mise en œuvre du service d'alerte ;
― l'alerte des centres de coordination de sauvetage ;
― l'utilisation des installations de télécommunications ;
― le repérage sur une carte de la position de l'aéronef en difficulté ;
― la notification à l'exploitant ;
― la notification aux aéronefs évoluant à proximité d'un aéronef en état d'urgence ;
― les urgences, les incidents et les fiches réflexes ;
― le plan de secours, les intervenants et les fiches réflexe.

III. - Les communications

  1. Les termes utilisés dans le service mobile aéronautique, les expressions conventionnelles et les codes et abréviations.

IV. - La météorologie

  1. Les messages météorologiques.

  2. Le temps significatif.

V. - Le système de management de la sécurité

  1. Les définitions et les buts.

  2. L'évaluation et l'atténuation des risques.

  3. Le traitement des événements de sécurité.

  4. Le retour d'expérience.

VI. - Les facteurs humains

  1. La fatigue.

  2. Le stress.

  3. Les erreurs.

VII. - Divers

  1. L'environnement et les nuisances.

  2. Les mesures liées à la sûreté.

  3. Les conditions d'exploitation dégradées (pannes des moyens, pistes contaminées, etc.).

  4. Les situations inhabituelles.

  5. Les pannes d'avions.

  6. La procédure décollage mauvaise visibilité.


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Version 1

PROGRAMME DES FORMATIONS ET DES ÉVALUATIONS THÉORIQUES (INITIALES ET LOCALES)

I. - Les généralités

1. L'aérodrome :

― la situation géographique ;

― la situation administrative ;

― les régimes de gestion ;

― le rôle dans la région ;

― les différents intervenants : gestionnaires, direction générale de l'aviation civile (DGAC), gendarmerie, douanes, sécurité civile, armées, aéroclubs, avitailleurs, etc. ;

― le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (SSLIA) ;

― les documents de planification : avant-projet de plan de masse (APPM), plan d'exposition au bruit (PEB), plan de servitude, plan de dégagement, etc.

2. La plate-forme :

― l'infrastructure : les pistes et taxiways, les aires de trafic et la portance ;

― le balisage : diurne et nocturne ;

― les moyens météorologiques et les aires à signaux ;

― la maintenance de l'aire de mouvement et des installations ;

― la carte d'aérodrome et de stationnement ;

― les servitudes et dégagements.

3. Les moyens :

― l'énergie : secours électrique ;

― le local de type vigie ;

― le pupitre AFIS ;

― autres installations ;

― les matériels hors pupitre AFIS : indicateurs météorologiques, enregistreurs, etc.

― le manuel d'exploitation de l'aérodrome (MANEX) ;

― la documentation aéronautique : AIP, carte IAC, VAC, etc.

II. - Le cadre réglementaire général des services AFIS

1. Les règles de l'air :

― la définition des termes employés ;

― le domaine d'application des règles de l'air ;

― les règles générales de l'air ;

― les règles de vol à vue (y compris VFR de nuit) ;

― les règles de vol aux instruments ;

― le cadre réglementaire de l'OACI ;

― les signaux ;

― les tableaux des niveaux de croisière.

2. Les services de la circulation aérienne (SCA).

Les généralités :

― la désignation des responsabilités ;

― l'objet et la subdivision des services de la circulation aérienne ;

― la classification des espaces aériens ;

― la création et la désignation des organismes assurant les services de la circulation aérienne ;

― les spécifications relatives aux régions d'information de vol, aux régions de contrôle et aux zones de contrôle ;

― la coordination entre l'exploitant et les services de la circulation aérienne ;

― la coordination entre les autorités de la défense et les services de la circulation aérienne ;

― les données aéronautiques ;

― la coordination entre l'autorité compétente des services de la météorologie et l'autorité ATS compétente ;

― la coordination entre les autorités des services d'information aéronautique et les autorités des services de la circulation aérienne ;

― les altitudes minimales de vol ;

― le service à assurer aux aéronefs en cas d'urgence ;

― les situations fortuites en vol ;

― l'importance de l'heure dans les services de la circulation aérienne.

Le service d'information de vol :

― la mise en œuvre ;

― la portée du service ;

― la diffusion du service ;

― l'ATIS.

L'exploitation :

― l'altimétrie ;

― les renseignements sur l'état des aérodromes et sur l'état opérationnel des installations et services associés ;

― les différents circuits d'aérodrome, procédures de départ et d'arrivée en VFR ;

― la circulation des aéronefs, des véhicules et des piétons ;

― l'utilisation des pistes et l'hélistation ;

― la phraséologie anglaise/ française liée au service AFIS ;

― la gestion des circuits d'aérodrome ;

― les procédures d'arrivée et de départ en IFR ;

― le stripping et les retransmissions des clairances IFR/ACC ;

― la messagerie : PLN, ARR, DEP, etc. ;

― les règles relatives aux inspections de piste, la mise en œuvre du balisage et les travaux ;

― le péril animalier ;

― les activités particulières : la voltige, le parachutage, l'aéromodélisme et les manifestations aériennes ;

― la performance des aéronefs utilisant un aérodrome AFIS.

Le service d'alerte :

― la mise en œuvre du service d'alerte ;

― l'alerte des centres de coordination de sauvetage ;

― l'utilisation des installations de télécommunications ;

― le repérage sur une carte de la position de l'aéronef en difficulté ;

― la notification à l'exploitant ;

― la notification aux aéronefs évoluant à proximité d'un aéronef en état d'urgence ;

― les urgences, les incidents et les fiches réflexes ;

― le plan de secours, les intervenants et les fiches réflexe.

III. - Les communications

1. Les termes utilisés dans le service mobile aéronautique, les expressions conventionnelles et les codes et abréviations.

IV. - La météorologie

1. Les messages météorologiques.

2. Le temps significatif.

V. - Le système de management de la sécurité

1. Les définitions et les buts.

2. L'évaluation et l'atténuation des risques.

3. Le traitement des événements de sécurité.

4. Le retour d'expérience.

VI. - Les facteurs humains

1. La fatigue.

2. Le stress.

3. Les erreurs.

VII. - Divers

1. L'environnement et les nuisances.

2. Les mesures liées à la sûreté.

3. Les conditions d'exploitation dégradées (pannes des moyens, pistes contaminées, etc.).

4. Les situations inhabituelles.

5. Les pannes d'avions.

6. La procédure décollage mauvaise visibilité.