JORF n°0114 du 17 mai 2014

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 mai 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fédération française d'escrime », dont le siège est transféré de Paris à Bagnolet (93).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 mai 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fédération française d'escrime », dont le siège est transféré de Paris à Bagnolet (93).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.