JORF n°0112 du 15 mai 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2014, il est mis fin à la mise à disposition du ministre de l'économie et des finances de M. Pierre Collin, conseiller d'Etat, à compter du 31 mars 2014.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2014, il est mis fin à la mise à disposition du ministre de l'économie et des finances de M. Pierre Collin, conseiller d'Etat, à compter du 31 mars 2014.