Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2014, la démission de M. JAEGER (Pierre, André), notaire à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), est acceptée.
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JORF n°0111 du 14 mai 2014
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2014, la démission de M. JAEGER (Pierre, André), notaire à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), est acceptée.