Arrêté du 5 mai 2011

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'énergie et du climat et la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 mai 2011

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Exécution de l'arrêté du 5 mai 2011

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2011 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat et la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2011

Source : Légifrance