Article 2
L'article 6 de l'arrêté du 8 octobre 2009 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 30 800 euros. »
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JORF n°0111 du 13 mai 2011
Article 2
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Version 1
L'article 6 de l'arrêté du 8 octobre 2009 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 30 800 euros. »