JORF n°0110 du 12 mai 2011

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller exercées par M. Emeric Burin des Roziers au cabinet de la ministre à compter du 5 mai 2011.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller exercées par M. Emeric Burin des Roziers au cabinet de la ministre à compter du 5 mai 2011.