Abrogé par Arrêté du 22 mars 2019 - art. 9
Créé le 1 juin 2011 · Abrogé le 1 avril 2019
Lorsque la personne soumise à l'obligation de prendre en compte les incidences énergétiques et environnementales liées à l'utilisation d'un véhicule de transport routier fait le choix de les traduire en valeur monétaire, les coûts, pour toute la durée de vie d'un véhicule, de la consommation d'énergie, des émissions de CO2 et des émissions de polluants sont calculés selon la méthodologie exposée aux articles 3 (Calcul du coût énergétique des véhicules) à 6 (Normes européennes sur la consommation de carburant et les émissions des véhicules).