Arrêté du 5 mai 2011

Article 2

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Article 2

Lorsque la personne soumise à l'obligation de prendre en compte les incidences énergétiques et environnementales liées à l'utilisation d'un véhicule de transport routier fait le choix de les traduire en valeur monétaire, les coûts, pour toute la durée de vie d'un véhicule, de la consommation d'énergie, des émissions de CO2 et des émissions de polluants sont calculés selon la méthodologie exposée aux articles 3 (Calcul du coût énergétique des véhicules) à 6 (Normes européennes sur la consommation de carburant et les émissions des véhicules).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2019

Créé le 1 juin 2011 · Abrogé le 1 avril 2019

Lorsque la personne soumise à l'obligation de prendre en compte les incidences énergétiques et environnementales liées à l'utilisation d'un véhicule de transport routier fait le choix de les traduire en valeur monétaire, les coûts, pour toute la durée de vie d'un véhicule, de la consommation d'énergie, des émissions de CO2 et des émissions de polluants sont calculés selon la méthodologie exposée aux articles 3 (Calcul du coût énergétique des véhicules) à 6 (Normes européennes sur la consommation de carburant et les émissions des véhicules).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance