Abrogé1 avril 2019
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2019 - art. 9
Créé le 1 juin 2011
Les incidences énergétiques et environnementales à prendre en compte sont, au minimum :
1. La consommation d'énergie.
2. Les émissions de dioxyde de carbone (CO2).
3. Les émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOx), de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM) et de particules.