Arrêté du 5 mai 2011

Article 1

Abrogé1 avril 2019

Créé le 1 juin 2011

Les incidences énergétiques et environnementales à prendre en compte sont, au minimum :
1. La consommation d'énergie.
2. Les émissions de dioxyde de carbone (CO2).
3. Les émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOx), de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM) et de particules.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 avril 2019

Abrogé parArrêté du 22 mars 2019art. 9

En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au dimanche 31 mars 2019