JORF n°0120 du 27 mai 2010

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric EYMARD, M. Mame-Abdoulaye SECK, chargé de mission au sein du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables au ministère chargé de l'outre-mer, supplée ce dernier dans l'exercice de ce mandat.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric EYMARD, M. Mame-Abdoulaye SECK, chargé de mission au sein du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables au ministère chargé de l'outre-mer, supplée ce dernier dans l'exercice de ce mandat.