Arrêté du 5 mai 2010

Article 2

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Article 2

Les biens, droits et obligations de la caisse d'allocations familiales de Béziers et ceux de la caisse d'allocations familiales de Montpellier sont transférés à la caisse d'allocations familiales de l'Hérault.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2011

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Fusion des caisses d'allocations familiales dans l'Hérault

Résumé. Les caisses d'allocations familiales de Béziers et Montpellier fusionnent avec celle de l'Hérault.

Les biens, droits et obligations de la caisse d'allocations familiales de Béziers et ceux de la caisse d'allocations familiales de Montpellier sont transférés à la caisse d'allocations familiales de l'Hérault.

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En vigueur depuis le mardi 8 novembre 2011

Source : Légifrance