JORF n°0107 du 8 mai 2010

Article 6

Article 6

L'arrêté du 10 juin 2008 instituant une régie d'avances auprès de la Direction des Journaux officiels est abrogé.


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L'arrêté du 10 juin 2008 instituant une régie d'avances auprès de la Direction des Journaux officiels est abrogé.