JORF n°0107 du 8 mai 2010

Article 5

Article 5

L'arrêté du 18 janvier 2008 instituant une régie d'avances auprès de la Direction de la Documentation française est abrogé.


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L'arrêté du 18 janvier 2008 instituant une régie d'avances auprès de la Direction de la Documentation française est abrogé.