Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 5 mai 2009, est autorisée la renonciation partielle à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France de la canalisation de transport dite « Artère Toulouse―Bordeaux » sur une longueur de 4,397 kilomètres, située sur le territoire de la commune de Bordeaux, dans le département de la Gironde.
Ce même arrêté autorise la société Total Infrastructures Gaz France à renoncer totalement à l'exploitation des postes de livraison désignés ci-après :
― poste de livraison des Grands Moulins de Paris, à Bordeaux ;
― poste de livraison de SAFT et son branchement de 60 mètres, à Bordeaux ;
― poste de livraison de Lesieur et son branchement de 626 mètres, à Bordeaux ;
― poste de livraison d'Union Unvivo (ex-Aquitaine du Silo Bassens), à Bassens ;
― poste de livraison des Silos portuaires de Bordeaux, à Bassens.
Le tronçon de canalisation et les postes mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe II des arrêtés du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Total Infrastructures Gaz France.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de la Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.