JORF n°0116 du 20 mai 2009

CHAPITRE 5 : SCENARIOS DE CRISE ET PLANS D'URGENCE

Article 47

L'établissement identifie les facteurs de risque de liquidité sur l'ensemble de son périmètre de gestion en fonction de sa taille, de la nature de ses activités, de sa place dans le système financier.
Il établit des scénarios adaptés à ces facteurs de risque.

Article 48

L'établissement analyse l'impact de scénarios extrêmes sur sa position de liquidité, sur le niveau et la pérennité des engagements de financement reçus, confirmés et non confirmés, et sur le niveau et la composition de son stock d'actifs liquides.

Article 49

Lorsque l'établissement élabore des scénarios spécifiques à certaines entités géographiques ou juridiques ou à certaines lignes d'activité au sein de son périmètre de gestion de liquidité, il documente et justifie ses choix.

Article 50

L'établissement teste ses scénarios de façon périodique afin de s'assurer que son exposition au risque de liquidité reste compatible avec la tolérance au risque qu'il a définie.
Il procède à un examen périodique de la pertinence et du degré de sévérité des hypothèses qui ont servi à les établir.

Article 51

Les scénarios permettent à l'établissement de tester au minimum :
― une crise portant sur l'établissement lui-même et entraînant une dégradation brutale des conditions de son financement ;
― une crise de liquidité générale résultant d'une forte variation des paramètres de marché ;
― une combinaison des deux.

Article 52

L'établissement analyse les résultats de ces tests et en tient compte dans la mesure et la gestion opérationnelle du risque de liquidité, notamment dans la définition des limites internes, du stock d'actifs liquides, dans la diversification des sources de financement et dans l'élaboration des plans d'urgence.