JORF n°0116 du 20 mai 2009

Article 39

Article 39

L'établissement définit des indicateurs lui permettant de mesurer la diversification des sources de financement prévue à l'article 2 du présent arrêté. Il définit le cas échéant des limites.


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Version 1

L'établissement définit des indicateurs lui permettant de mesurer la diversification des sources de financement prévue à l'article 2 du présent arrêté. Il définit le cas échéant des limites.