JORF n°0116 du 20 mai 2009

Article 35

Article 35

L'établissement met en place des méthodes et moyens pour réduire le risque de liquidité.
A cet effet :
― il dispose d'un stock d'actifs de qualité, libres de tout engagement et mobilisables à tout moment ;
― il diversifie de manière adéquate sa structure de financement et l'accès aux sources de financement ;
― il définit les modalités de mobilisation rapide des sources de financement complémentaires.
L'établissement procède à un examen régulier de ces méthodes et moyens.


Historique des versions

Version 1

L'établissement met en place des méthodes et moyens pour réduire le risque de liquidité.

A cet effet :

― il dispose d'un stock d'actifs de qualité, libres de tout engagement et mobilisables à tout moment ;

― il diversifie de manière adéquate sa structure de financement et l'accès aux sources de financement ;

― il définit les modalités de mobilisation rapide des sources de financement complémentaires.

L'établissement procède à un examen régulier de ces méthodes et moyens.