JORF n°0111 du 14 mai 2009

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 mai 2009, sont nommés membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie :

En qualité de représentants du ministre
chargé de la sécurité sociale

M. Vergé (Damien).
M. Tassart (Christophe).
M. Morin (Bruno).

En qualité de représentants
du ministre chargé du budget

M. Vannieuwenhuyze (Nicolas).
M. Delage (Philippe).

En qualité de représentante
du ministre chargé de l'économie

Mme Legay (Dominique).


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 mai 2009, sont nommés membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie :

En qualité de représentants du ministre

chargé de la sécurité sociale

M. Vergé (Damien).

M. Tassart (Christophe).

M. Morin (Bruno).

En qualité de représentants

du ministre chargé du budget

M. Vannieuwenhuyze (Nicolas).

M. Delage (Philippe).

En qualité de représentante

du ministre chargé de l'économie

Mme Legay (Dominique).