Arrêté du 5 mai 2009

Article 3

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Article 3

La marque d'identification unique est inscrite ou fixée fermement et durablement sur l'article concerné, de manière à être bien lisible.

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En vigueur depuis le 5 avril 2012

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Identification des produits explosifs

Résumé. La marque d'identification unique doit être fixée de manière durable et lisible sur les produits explosifs.

La marque d'identification unique est inscrite ou fixée fermement et durablement sur l'article concerné, de manière à être bien lisible.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2012

Source : Légifrance