Arrêté du 5 mai 2008

Article 2

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Article 2

Essences. ― Sont soumises aux dispositions du présent arrêté les espèces visées en annexe 1 de l'arrêté modifié du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction, ainsi que toutes les espèces forestières pour lesquelles il existe un programme de conservation des ressources génétiques d'intérêt national.

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Protection des espèces forestières

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2008 précise quelles espèces d'arbres sont protégées et doivent être conservées.

Essences. ― Sont soumises aux dispositions du présent arrêté les espèces visées en annexe 1 de l'arrêté modifié du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction, ainsi que toutes les espèces forestières pour lesquelles il existe un programme de conservation des ressources génétiques d'intérêt national.

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