Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté sur la conservation des ressources génétiques forestières
Résumé. Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est responsable de l'application d'un arrêté sur la conservation des ressources génétiques forestières.
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.