Arrêté du 5 mai 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application de l'arrêté sur la conservation des ressources génétiques forestières

Résumé. Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est responsable de l'application d'un arrêté sur la conservation des ressources génétiques forestières.

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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