JORF n°0112 du 15 mai 2008

Article 2

Article 2

Le code VI 4 ZS 27 correspondant à la révision annuelle du genou 3C100 C-LEG est supprimé à compter du 31 juillet 2011.


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Le code VI 4 ZS 27 correspondant à la révision annuelle du genou 3C100 C-LEG est supprimé à compter du 31 juillet 2011.