Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2007 susvisé, les mots : « M. Hugues Moret » sont remplacés par les mots : « M. Romain Nadal ».
1 version
JORF n°0109 du 10 mai 2008
Article 1
Historique des versions
Version 1
A l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2007 susvisé, les mots : « M. Hugues Moret » sont remplacés par les mots : « M. Romain Nadal ».