Arrêté du 5 mai 2006

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'avenant n° 1 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux, place de la Bourse, 33076 Bordeaux Cedex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'avenant n° 1 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux, place de la Bourse, 33076 Bordeaux Cedex.

Historique des versions

Source : Légifrance