La nomination des candidats ne pourra être prononcée qu'après production d'un document administratif justifiant de l'absence d'une activité libérale privée ou de sa cessation.
Ce document doit être adressé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction des personnels enseignants, service de gestion des ressources humaines, sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur, bureau des personnels de santé, 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 9), dans le délai maximum de six mois suivant la date de notification par les autorités de tutelle de la proposition de nomination.