L'article 5 de l'arrêté du 30 octobre 1996 susvisé est modifié comme suit :

« Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.

Le régisseur peut être autorisé, par arrêté, à se faire assister par un ou des sous-régisseurs affectés dans des organismes placés sous l'autorité de l'organisme de référence.

Les fonctions de sous-régisseur de la ou des sous-régies créées devront faire préalablement l'objet d'un agrément écrit du régisseur de la présente régie. Le ou les sous-régisseurs seront nommés par arrêté, avec l'accord du régisseur.

Par ce visa écrit, le régisseur reconnaît la prise de fonction du ou des sous-régisseurs et accepte les opérations effectuées par ceux-ci, restant ainsi personnellement et pécuniairement responsable.

La nomination du régisseur et des sous-régisseurs est notifiée au comptable assignataire, TPG de Seine-et-Marne.

Cet arrêté fixe la nature des opérations d'avances et de recettes réalisées, le montant de l'avance consenti (en référence à l'article 4 modifié en article 7) et le montant du fonds de caisse de la régie et de ses sous-régies tenues par le régisseur et chaque régisseur (en référence à l'article 6 modifié en article 8), ainsi que le délai dans lequel le ou les sous-régisseurs doivent apporter au régisseur la justification des dépenses réalisées et des recettes encaissées (en référence à l'article 6 créé). »