Arrêté du 5 mai 2004

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en charpente bois et couverture est créé (ancien intitulé : technicien métreur en charpente bois, couverture).

Il est délivré dans les conditions prévues par l'

arrêté du 25 novembre 2002 susvisé

.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'

article R. 335-6 du code de l'éducation

(

Validation des acquis de l'expérience pour les certifications professionnelles

)

Art. R.335-6

Validation des acquis de l'expérience pour les certifications professionnelles

L'article explique comment obtenir une certification professionnelle grâce à son expérience, qu'elle soit salariée, bénévole ou autre.

et dans le domaine d'activité 234 n (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 mai 2004 · Dernière version le 24 mai 2006

Le titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en charpente bois et couverture est créé (ancien intitulé : technicien métreur en charpente bois, couverture).

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-6 du code de l'éducation (Validation des acquis de l'expérience pour les certifications professionnelles) et dans le domaine d'activité 234 n (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du dimanche 16 mai 2004 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance