JORF n°124 du 29 mai 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 mai 2004, M. Jean-Paul, Frédéric Loup, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Antony, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 20 juillet 2004.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 mai 2004, M. Jean-Paul, Frédéric Loup, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Antony, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 20 juillet 2004.