Créé le 24 mai 2003
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 24 mai 2003
En vigueur depuis le samedi 24 mai 2003
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.