JORF n°112 du 15 mai 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2003, Mlle Gay (Cécile), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 26 mai 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bressuire, en remplacement de Mlle Sauvonnet (Corine).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2003, Mlle Gay (Cécile), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 26 mai 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bressuire, en remplacement de Mlle Sauvonnet (Corine).