JORF n°120 du 24 mai 2003

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 mai 2003, M. Vachez (Sylvain), attaché des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est intégré dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture, à compter du 1er juillet 2003, en qualité d'attaché de préfecture à la préfecture de la Côte-d'Or.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 mai 2003, M. Vachez (Sylvain), attaché des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est intégré dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture, à compter du 1er juillet 2003, en qualité d'attaché de préfecture à la préfecture de la Côte-d'Or.