Article 1
M. Xavier Querat-Hement est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre.
1 version
JORF n°108 du 10 mai 2003
Arrêté du 5 mai 2003
La ministre déléguée à l'industrie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 mai 2003.
Nicole Fontaine