Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 6 mai 2000, aux fonctions de M. Pierre Eric Spitz, conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°108 du 10 mai 2000
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Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 6 mai 2000, aux fonctions de M. Pierre Eric Spitz, conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.