JORF n°128 du 3 juin 2000

Art. 1er. - L'arrêté du 30 septembre 1993 portant habilitation du ministre de la coopération à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dans les Etats relevant de sa compétence est abrogé.


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Art. 1er. - L'arrêté du 30 septembre 1993 portant habilitation du ministre de la coopération à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dans les Etats relevant de sa compétence est abrogé.