Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 mai 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 mai 2000, M. Procope (Lucien), chargé de mission auprès du haut-commissaire à l'énergie atomique, est nommé secrétaire permanent de la commission interministérielle des radioéléments artificiels, en remplacement de M. Besson (Jean-Paul), admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 mai 2000, M. Procope (Lucien), chargé de mission auprès du haut-commissaire à l'énergie atomique, est nommé secrétaire permanent de la commission interministérielle des radioéléments artificiels, en remplacement de M. Besson (Jean-Paul), admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Historique des versions

Source : Légifrance