JORF n°111 du 15 mai 1999

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 5 mai 1999, sont nommés membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers :

En qualité de titulaire

M. Boules (Robert), en remplacement de M. Tallec (Didier).


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Version 1

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 5 mai 1999, sont nommés membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers :

En qualité de titulaire

M. Boules (Robert), en remplacement de M. Tallec (Didier).