JORF n°111 du 15 mai 1999

Arrêté du 5 mai 1999

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 5 mai 1999, sont nommés membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers :

En qualité de titulaire

M. Boules (Robert), en remplacement de M. Tallec (Didier).

En qualité de suppléant

M. Lagae (Marc), en remplacement de Mme Argudo (Janine).

SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION,AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS ET USAGERS:

EN QUALITE DE TITULAIRE: M. BOULES ROBERT,EN REMPLACEMENT DE M. TALLEC DIDIER;

EN QUALITE DE SUPPLEANT: M. LAGAE MARC,EN REMPLACEMENT DE MME. ARGUDO JANINE.