JORF n°111 du 15 mai 1999

Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 2 février 1999 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, relatif à la cotisation interprofessionnelle, sont étendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 2 février 1999 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, relatif à la cotisation interprofessionnelle, sont étendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.