Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 2 février 1999 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, relatif à la cotisation interprofessionnelle, sont étendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

Art. 2. - Cet accord peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche, à la direction de la production et des échanges, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- au siège social du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG), 44, rue d'Alésia, 75682 Paris Cedex 14.

Art. 3. - Le directeur de la production et des échanges du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.