Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 5 mai 1998, aux fonctions de conseiller technique au cabinet de la ministre de la culture et de la communication de M. Michel Rebut-Sardat, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°116 du 20 mai 1998
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 5 mai 1998, aux fonctions de conseiller technique au cabinet de la ministre de la culture et de la communication de M. Michel Rebut-Sardat, appelé à d'autres fonctions.