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JORF n°116 du 20 mai 1998
Arrêté du 5 mai 1998
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 11 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1997 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 5 mai 1998, aux fonctions de conseiller technique au cabinet de la ministre de la culture et de la communication de M. Michel Rebut-Sardat, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 05-05-1998,AUX FONCTIONS DE M. MICHEL REBUT-SARDAT,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-07-1998.
Fait à Paris, le 5 mai 1998.
Catherine Trautmann