JORF n°121 du 27 mai 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 5 mai 1998 :

M. Schmitt (Raymond) est nommé, en remplacement de M. Passeron, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Marseille-Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 1er juin 1998 ;

M. Le Tynevez (Edouard) est nommé, en remplacement de M. Untereiner, commissaire du Gouvernement près le conseil régional d'Amiens de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 1er mars 1998 ;

M. Dupont (Jean-Louis) est nommé, en remplacement de M. Berny, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Poitou-Charentes-Vendée de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 1er mai 1998 ;

M. Vigier (Roger) est nommé, en remplacement de M. Herbert, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Bourgogne - Franche-Comté de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 16 juillet 1998 ;

M. Desseigne (Jean-Paul) est nommé, en remplacement de M. Imbertie, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Montpellier de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 1er octobre 1998 ;

Mme Dubois (Geneviève) est nommée, en remplacement de M. Bousquet, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Champagne de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 31 décembre 1998 ;

M. Emmel (Gérard) est nommé, en remplacement de M. Mathevet, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de la Réunion de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 1er mars 1998.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 5 mai 1998 :

M. Schmitt (Raymond) est nommé, en remplacement de M. Passeron, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Marseille-Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 1er juin 1998 ;

M. Le Tynevez (Edouard) est nommé, en remplacement de M. Untereiner, commissaire du Gouvernement près le conseil régional d'Amiens de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 1er mars 1998 ;

M. Dupont (Jean-Louis) est nommé, en remplacement de M. Berny, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Poitou-Charentes-Vendée de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 1er mai 1998 ;

M. Vigier (Roger) est nommé, en remplacement de M. Herbert, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Bourgogne - Franche-Comté de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 16 juillet 1998 ;

M. Desseigne (Jean-Paul) est nommé, en remplacement de M. Imbertie, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Montpellier de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 1er octobre 1998 ;

Mme Dubois (Geneviève) est nommée, en remplacement de M. Bousquet, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Champagne de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 31 décembre 1998 ;

M. Emmel (Gérard) est nommé, en remplacement de M. Mathevet, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de la Réunion de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 1er mars 1998.