JORF n°121 du 27 mai 1998

Arrêté du 5 mai 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 5 mai 1998 :

M. Schmitt (Raymond) est nommé, en remplacement de M. Passeron, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Marseille-Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 1er juin 1998 ;

M. Le Tynevez (Edouard) est nommé, en remplacement de M. Untereiner, commissaire du Gouvernement près le conseil régional d'Amiens de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 1er mars 1998 ;

M. Dupont (Jean-Louis) est nommé, en remplacement de M. Berny, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Poitou-Charentes-Vendée de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 1er mai 1998 ;

M. Vigier (Roger) est nommé, en remplacement de M. Herbert, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Bourgogne - Franche-Comté de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 16 juillet 1998 ;

M. Desseigne (Jean-Paul) est nommé, en remplacement de M. Imbertie, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Montpellier de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 1er octobre 1998 ;

Mme Dubois (Geneviève) est nommée, en remplacement de M. Bousquet, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Champagne de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 31 décembre 1998 ;

M. Emmel (Gérard) est nommé, en remplacement de M. Mathevet, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de la Réunion de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 1er mars 1998.

NOMINATION DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT.

M. SCHMITT RAYMOND EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. PASSERON PRES LE CONSEIL REGIONAL DE MARSEILLE-PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR-CORSE AVEC EFFET AU 01-06-1998,

M. LE TYNEVEZ EDOUARD EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. UNTEREINER PRES LE CONSEIL REGIONAL D'AMIENS AVEC EFFET AU 01-03-1998,

M. DUPONT JEAN-LOUIS EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. BERNY PRES LE CONSEIL REGIONAL DE POITOU-CHARENTES-VENDEE AVEC EFFET AU 01-05-1998,

M. VIGIER ROGER EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. HERBERT PRES LE CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE AVEC EFFET AU 16-07-1998,

M. DESSEIGNE JEAN-PAUL EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. IMBERTIE PRES LE CONSEIL REGIONAL DE MONTPELLIER AVEC EFFET AU 01-10-1998,

MME DUBOIS GENEVIEVE EST NOMMEE EN REMPLACEMENT DE M. BOUSQUET PRES LE CONSEIL REGIONAL DE CHAMPAGNE AVEC EFFET AU 31-12-1998,

M. EMMEL GERARD EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. MATHEVET PRES LE CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION AVEC EFFET AU 01-03-1998.