JORF n°111 du 14 mai 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1998 :

Le retrait de M. Favre-Verand (Pierre, Marius, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Favre-Verand et Philippe Favre-Verand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rives-sur-Fure (Isère), est accepté ;

La raison sociale de la société Pierre Favre-Verand et Philippe Favre-Verand, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Favre-Verand, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1998 :

Le retrait de M. Favre-Verand (Pierre, Marius, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Favre-Verand et Philippe Favre-Verand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rives-sur-Fure (Isère), est accepté ;

La raison sociale de la société Pierre Favre-Verand et Philippe Favre-Verand, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Favre-Verand, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».