JORF n°114 du 17 mai 1997

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 mai 1997, le budget de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse est fixé pour 1997, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 2 524 032 000 F.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 mai 1997, le budget de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse est fixé pour 1997, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 2 524 032 000 F.